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Conditions générales d'utilisation
MISE à JOUR : Le 18 Novembre 2004
1. Protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne pourront en aucun cas être données ou vendues à un tiers sans votre accord écrit. Nous ne pouvons toutefois pas être tenu responsable en cas de vol, soit par intrusion, soit par acte de piratage informatique.
2. Protection des données inscrites dans vos bases de données.
Bien que tout soit mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons être tenu responsable en cas de vol par acte de piratage. Il vous appartient, à vous et à vous seul, d'assurer la sécurité de vos données critiques par cryptage de celles-ci.
3. Protection des sources constituant votre site.
Idem n°2.
4. Protection des lois sur le Copyright.
Il vous est formellement interdit d'utiliser du matériel quel qu'il soit si celui-ci fait l'objet d'une protection par Copyright. Sauf bien entendu si vous pouvez fournir la preuve de l'accord de son auteur. Vous êtes seul tenu responsable du contenu de votre site. Ceci concerne entre autres : les images, les textes, les logiciels non Freeware ou OpenSource, les sons et musiques, etc..
5. Contenu de votre dossier personnel.
Il vous est loisible d'enregistrer n'importe quelles informations dans votre dossier personnel, pour autant que celles-ci revêtent un caractère licite. Néanmoins tout fichier présent dans votre dossier personnel est sous votre responsabilité. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables des informations contenues dans votre dossier personnel.
6. Récupération de données perdues.
En cas de perte d'informations des sources de votre site ou des données inscrites dans la base de données et ce pour quelques raisons que ce soient, vous avez la possibilité de demander la restauration des données, identiques à l'état ou elles étaient lors du dernier backup. En outre, si nous ne possédons pas de sauvegarde de votre compte, nous ne pourrions être tenu responsable vu que vous avez la possibilité de télécharger vous même une sauvegarde par le CPanel (https://euroberg.net:2083).
7. CGI/PHP Scripts.
Vous êtes autorisé a utiliser vos propres scripts CGI/PHP. Cependant, à propos des scripts CGI, nous ne vous permettons pas d'héberger des scripts extérieurs à Euroberg. On vous permet seulement d'accueillir des scripts en rapport avec votre site. Ne permettons en aucune sorte des scripts illégaux (spams, stockage de n° de carte bancaire, etc...). Vous êtes seul responsable pour maintenir une utilisation raisonnable de CPU/RAM. Si vous excédez, vous risquez d'être suspendu. Après 3 avertissements, cela entrainerait une suppression de compte sans remboursement possible.
8. Disponibilité du service.
Nous assurons une disponibilité du service tant HTTP que FTP d'au moins 20h par jour. En cas de non respect de cette clause nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du prix de la journée soit 1/30 du montant mensuel de l'abonnement (sauf allopass).
9. Le contenu de votre site.
Vous n'avez pas le droit de proposer sur votre site des contenus à caractère injuriant, raciste, antisémite, blasphématoire ou pédophile. En cas de non respect de cet engagement, après avertissement et mise en indisponibilité de votre site pendant une semaine, votre compte sera résilié de façon définitive et vous n'aurez plus aucun moyen de récupérer vos données. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Nous nous réservons le droit de réviser notre décision à chaque changement d'orientation de votre site ou de fermer votre accès en présence de forte opposition d'opinion.
10. La dynamique de votre site.
Vous n'avez pas le droit de faire tourner des scripts servant à faire du spamming, de la surveillance ou du "traquage" d'utilisateurs à leur insu ... Si tel était le cas, les mêmes dispositions que celles de l'article 9 serait prises à votre encontre. Nous ne pouvons garantir l'aboutissement d'un script dont le traitement prendrait plus de 60 secondes, ceci afin de garantir un fonctionnement optimal du serveur pour tous nos utilisateurs.
11. Paiements.
Toutes les charges liées à votre contrat doivent être payées à l'avance. Le service est utilisable dès votre inscription. Nous vous laissons 10 Jours (période d'essai) pour effectuer votre premier paiement. Passé ce délai, votre compte sera suspendu pendant 7 Jours puis supprimé sans récupération des données possible. Vous avez plusieurs méthodes pour régulariser votre contrat (Carte Bancaire & Allopass). Nous ne remboursons pas les codes Allopass.
12. Utilisation des ressources.
Vous n'êtes pas autorisé à dépasser l'espace et le transfert qui vous est alloué. Si, vous enfreignez cette règle, votre compte sera automatiquement suspendu. Toute fois, si notre système de contrôle ne suspendez pas votre compte, alors vous auriez à payer le surplus (en tant que supplément). (Prix sur la page des offres)
Si tous les mois, vous êtes très proche de cette limite, nous vous conseillons d'opter pour un plan supérieur qui vous donnera plus de capacité.
Vous êtes responsable de l'usage CPU/RAM que génère votre contenu, vous devez veillez à le maintenir à un taux raisonnable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des scripts formant des boucles, ou toutes autres sortes de scripts qui utilisent trop de CPU/RAM. En utilisant trop de CPU/RAM, vous êtes exposé au risque d'une possible suspension de votre compte. Vous recevrez 3 avertissements, après quoi, votre compte sera supprimé, sans possibilité de remboursement.
13. Modification.
Euroberg.NET a le droit de modifier ses règles à tout moment. Les utilisateurs déjà enregistrés à un des services d'Euroberg recevront un e-mail les informant de toute modification apporté à ces règles. Sans réaction de votre part, nous considèrerons que vous êtes toujours en accord avec celles-ci et que vous souhaitez toujours souscrire à nos services. Nous ne modifierons pas les règles plus d'une fois par mois (30 jours).
14. Accord.
En vous inscrivant à nos services, vous êtes en total accord avec ces règles d'utilisation de nos services.
15. Indemnisation.
Vous serez porté garant de tout dommage que vos activités pourraient engendrer, cela inclut les frais matériels, logiciels. Euroberg.NET se réserve le droit de fixer les tarifs d'indemnisation en fonction des dommages constatés.
1. Protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne pourront en aucun cas être données ou vendues à un tiers sans votre accord écrit. Nous ne pouvons toutefois pas être tenu responsable en cas de vol, soit par intrusion, soit par acte de piratage informatique.
2. Protection des données inscrites dans vos bases de données.
Bien que tout soit mis en oeuvre afin d'assurer la sécurité de vos données, nous ne pouvons être tenu responsable en cas de vol par acte de piratage. Il vous appartient, à vous et à vous seul, d'assurer la sécurité de vos données critiques par cryptage de celles-ci.
3. Protection des sources constituant votre site.
Idem n°2.
4. Protection des lois sur le Copyright.
Il vous est formellement interdit d'utiliser du matériel quel qu'il soit si celui-ci fait l'objet d'une protection par Copyright. Sauf bien entendu si vous pouvez fournir la preuve de l'accord de son auteur. Vous êtes seul tenu responsable du contenu de votre site. Ceci concerne entre autres : les images, les textes, les logiciels non Freeware ou OpenSource, les sons et musiques, etc..
5. Contenu de votre dossier personnel.
Il vous est loisible d'enregistrer n'importe quelles informations dans votre dossier personnel, pour autant que celles-ci revêtent un caractère licite. Néanmoins tout fichier présent dans votre dossier personnel est sous votre responsabilité. En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables des informations contenues dans votre dossier personnel.
6. Récupération de données perdues.
En cas de perte d'informations des sources de votre site ou des données inscrites dans la base de données et ce pour quelques raisons que ce soient, vous avez la possibilité de demander la restauration des données, identiques à l'état ou elles étaient lors du dernier backup. En outre, si nous ne possédons pas de sauvegarde de votre compte, nous ne pourrions être tenu responsable vu que vous avez la possibilité de télécharger vous même une sauvegarde par le CPanel (https://euroberg.net:2083).
7. CGI/PHP Scripts.
Vous êtes autorisé a utiliser vos propres scripts CGI/PHP. Cependant, à propos des scripts CGI, nous ne vous permettons pas d'héberger des scripts extérieurs à Euroberg. On vous permet seulement d'accueillir des scripts en rapport avec votre site. Ne permettons en aucune sorte des scripts illégaux (spams, stockage de n° de carte bancaire, etc...). Vous êtes seul responsable pour maintenir une utilisation raisonnable de CPU/RAM. Si vous excédez, vous risquez d'être suspendu. Après 3 avertissements, cela entrainerait une suppression de compte sans remboursement possible.
8. Disponibilité du service.
Nous assurons une disponibilité du service tant HTTP que FTP d'au moins 20h par jour. En cas de non respect de cette clause nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité du prix de la journée soit 1/30 du montant mensuel de l'abonnement (sauf allopass).
9. Le contenu de votre site.
Vous n'avez pas le droit de proposer sur votre site des contenus à caractère injuriant, raciste, antisémite, blasphématoire ou pédophile. En cas de non respect de cet engagement, après avertissement et mise en indisponibilité de votre site pendant une semaine, votre compte sera résilié de façon définitive et vous n'aurez plus aucun moyen de récupérer vos données. Aucun remboursement ne pourra être réclamé. Nous nous réservons le droit de réviser notre décision à chaque changement d'orientation de votre site ou de fermer votre accès en présence de forte opposition d'opinion.
10. La dynamique de votre site.
Vous n'avez pas le droit de faire tourner des scripts servant à faire du spamming, de la surveillance ou du "traquage" d'utilisateurs à leur insu ... Si tel était le cas, les mêmes dispositions que celles de l'article 9 serait prises à votre encontre. Nous ne pouvons garantir l'aboutissement d'un script dont le traitement prendrait plus de 60 secondes, ceci afin de garantir un fonctionnement optimal du serveur pour tous nos utilisateurs.
11. Paiements.
Toutes les charges liées à votre contrat doivent être payées à l'avance. Le service est utilisable dès votre inscription. Nous vous laissons 10 Jours (période d'essai) pour effectuer votre premier paiement. Passé ce délai, votre compte sera suspendu pendant 7 Jours puis supprimé sans récupération des données possible. Vous avez plusieurs méthodes pour régulariser votre contrat (Carte Bancaire & Allopass). Nous ne remboursons pas les codes Allopass.
12. Utilisation des ressources.
Vous n'êtes pas autorisé à dépasser l'espace et le transfert qui vous est alloué. Si, vous enfreignez cette règle, votre compte sera automatiquement suspendu. Toute fois, si notre système de contrôle ne suspendez pas votre compte, alors vous auriez à payer le surplus (en tant que supplément). (Prix sur la page des offres)
Si tous les mois, vous êtes très proche de cette limite, nous vous conseillons d'opter pour un plan supérieur qui vous donnera plus de capacité.
Vous êtes responsable de l'usage CPU/RAM que génère votre contenu, vous devez veillez à le maintenir à un taux raisonnable. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des scripts formant des boucles, ou toutes autres sortes de scripts qui utilisent trop de CPU/RAM. En utilisant trop de CPU/RAM, vous êtes exposé au risque d'une possible suspension de votre compte. Vous recevrez 3 avertissements, après quoi, votre compte sera supprimé, sans possibilité de remboursement.
13. Modification.
Euroberg.NET a le droit de modifier ses règles à tout moment. Les utilisateurs déjà enregistrés à un des services d'Euroberg recevront un e-mail les informant de toute modification apporté à ces règles. Sans réaction de votre part, nous considèrerons que vous êtes toujours en accord avec celles-ci et que vous souhaitez toujours souscrire à nos services. Nous ne modifierons pas les règles plus d'une fois par mois (30 jours).
14. Accord.
En vous inscrivant à nos services, vous êtes en total accord avec ces règles d'utilisation de nos services.
15. Indemnisation.
Vous serez porté garant de tout dommage que vos activités pourraient engendrer, cela inclut les frais matériels, logiciels. Euroberg.NET se réserve le droit de fixer les tarifs d'indemnisation en fonction des dommages constatés.
